I.- Objet

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées, les « Conditions Générales ») régissent l'utilisation de tous les services du portail www.tesfran.com (ci-après dénommé, le « Portail ») que la société Tesfran (ci-après dénommée, Tesfran), dont le siège social se trouve à  Paris (France), 12 Rue Notre-Dame des Victoires, met à la disposition des utilisateurs d'Internet. Le simple fait d'utiliser ce Portail vaut acceptation pleine et sans réserves par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, lesquelles pourront être modifiées par Tesfran et ce, à tout moment. Les utilisateurs déclarent par ailleurs se soumettre aux conditions particulières, avis et règlements d'instructions qui pourraient leur être soumis au regard de certains contenus ou services concrets. Ces derniers complèteront les termes prévus au sein des Conditions Générales à condition qu'ils ne s'opposent pas à celles-ci.

II.- Exclusion de responsabilité pour le fonctionnement du portail et de ses services

Tesfran ne garantit à aucun titre ni la disponibilité ni le fonctionnement du Portail, de ses services et de ses contenus ; si cela s'avérait possible, Tesfran avertirait au préalable des éventuelles interruptions liées au fonctionnement de ces derniers. Tesfran ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison d'un manque de disponibilité ou de continuité du Portail ou de tout autre service ou encore en raison d'une défaillance liée à l'accès aux diverses pages Web du Portail ou aux autres pages qui proposent certains services associés.

III.- Exclusion de responsabilité concernant l'information graphique disponible sur le portail

La totalité des documents de nature graphique inclus au sein de cette page Web est purement indicative.

IV.- Utilisation du Portail et des services par les utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Portail, ses services et contenus de manière due et conformément à une certaine éthique en la matière, celui-ci étant pleinement responsable de l'utilisation qu'il fera de ces derniers. Sauf autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Tesfran, l'utilisateur devra s'abstenir d'obtenir ou tenter d'obtenir tout type de contenus, qu'il s'agisse de textes, graphiques, dessins, fichiers audio, images ou photographies, vidéos, logiciels et, en règle générale, tout type de matériel accessible à travers le Portail ou les services, en employant pour cela d'autres méthodes que celles qui ont été mises à sa disposition à cet effet ou que celles qui sont habituellement employées à cet effet sur Internet.

V.- Exclusion de responsabilité des contenus émanant de Tiers

Tesfran ne saurait être tenue responsable, ni de manière directe ni de manière subsidiaire, pour aucun contenu, information, communication, opinion ou déclaration de tout type et dont l'origine proviendrait de l'utilisateur ou d'une tierce personne ou d'un organisme et qui aurait été communiquée, diffusée, transmise ou déclarée à travers les services du Portail.

VI.- Exclusion de responsabilité au regard des contenus et des services réalisés par des Tiers

Le Portail met à la disposition des utilisateurs, les dispositifs techniques de liens, qu'il s'agisse de links, répertoires ou moteurs de recherche qui permettent d'avoir accès aux pages web ou aux sites qui sont gérés par des tiers. Tesfran n'est à aucun titre propriétaire de ces derniers et ne propose ni ne commercialise les contenus et services qu'ils contiennent ; c'est pourquoi elle n'exerce aucune responsabilité, que celle-ci soit de nature directe ou subsidiaire, à l'égard desdites pages web ou sites.

VII.- Propriété Intellectuelle et Industrielle

La totalité des contenus ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages web du Portail sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de Tesfran ou de tiers qui détiendraient la propriété de ces derniers. En aucun cas, l'accès aux pages web du Portail n'implique un quelconque renoncement, transmission ou cession en tout ou partie des droits mentionnés, ni ne confère aucun droit d'utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou diffusion publique des contenus ou biens de propriété industrielle sans autorisation expresse préalable ayant été consentie à cet effet par Tesfran ou par un tiers titulaire des droits en question, à l'exception des droits de visualisation ou de copie exercés à titre purement personnel et exclusif par l'utilisateur, ces droits devant impérativement être exercés conformément aux règles d'éthique désignées en la matière et à la législation applicable.

VIII.- Privacité et Protection des Données

Le traitement des données à caractère personnel qui sera réalisé à travers ce Portail sera régi par les dispositions établies au sein de la Loi Organique espagnole 15/1999, relative à la Protection des données à caractère personnel.

Conformément à ladite Loi Organique 15/1999, nous informons les utilisateurs que les données qu'ils nous auront fournies avec leur plein et libre consentement seront incluses au sein de fichiers appartenant à Tesfran, et qui est seule destinataire des informations fournies. La finalité de ces fichiers sera celle stipulée au sein de chacun des avis de confidentialité inclus dans les sections de ce site et qui permettent l'envoi des données à caractère personnel.

Les utilisateurs pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition conformément aux dispositions légales sur simple notification envoyée à Tesfran à l'adresse susmentionnée, courrier qui devra être adressé à l'attention de Dirección General de Medios-Seguridad Informática (Direction Générale des Moyens-Sécurité Informatique) ou encore par courrier électronique, adressé à LOPD@gruposyv.com

Tesfran a adopté les niveaux de sécurité de protection des Données Personnelles exigés par la loi et installé tous les moyens et mesures de nature technique et liés à l'organisation afin d'éviter toute perte, utilisation indue, altération, accès non autorisé ou vol des données, dont il garantit l'entière confidentialité et respect du secret.

IX.- Transparence des sociétés cotées

Tesfran est une société cotée en bourse et qui à travers ce Portail, sous la dénomination de « information pour actionnaires et investisseurs », inclut la totalité des informations exigées par la Loi.

X.- Données concernant l'inscription au Registre

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